Les services à la personne du domaine informatique
L’avance immédiate de crédit d’impôt
Un service mis en place par l’Urssaf et la Direction générale des Finances publiques
Grâce au service d’Avance immédiate, vous bénéficiez de votre crédit d’impôt de 50 % en temps réel : vous ne payez que la moitié de votre facture dès le règlement. Ce dispositif est géré conjointement par l’Urssaf et la Direction générale des Finances publiques.
✓ Modèle de structure organisationnelle
✓ Étude de faisabilité
✓ Modèles de processus métier
Conditions d’accès et d’utilisation
Pour pouvoir utiliser le service d’Avance immédiate, le client doit notamment :
Être un particulier résidant fiscalement en France ;
Être éligible au crédit d’impôt pour les services à la personne ;
Disposer d’un compte bancaire compatible avec le prélèvement ;
Accepter les conditions générales d’utilisation du service ;
Créer et valider son compte sur la plateforme dédiée lorsque cela est nécessaire ;
Respecter les plafonds et conditions applicables au crédit d’impôt pour les services à la personne.
L’accès au service reste soumis aux conditions définies par l’administration fiscale et les organismes gestionnaires du dispositif.
Fonctionnement général pour le client
Lors de la première utilisation, vous devrez activer votre compte sur le site dédié de l’Urssaf.
À chaque prestation, AIDE DIGITAL émet une demande de paiement via la plateforme.
Vous recevez la notification sur votre compte personnel et disposez de 48 heures pour valider ou contester la demande.
Une fois validée, seul le reste à charge (50 % de la facture) est prélevé sur votre compte bancaire.
Avance immédiate est un service optionnel et gratuit
Avance immédiate est un service optionnel et gratuit qui permet la déduction immédiate de votre crédit
d’impôt de 50% lors du paiement de votre facture à votre organisme prestataire de services.
Concrètement, pour une dépense de 200 € de services à la personne, l’Urssaf ne prélèvera plus que les 100 € de reste à
payer. AIDE DIGITAL répercutera donc cet allègement dans les factures qu’il vous soumettra.
• C’est très simple puisque c’est AIDE DIGITAL qui s’occupe de tout ! Avec votre autorisation, c’est
votre organisme de services à la personne qui crée votre compte.
Ensuite, vous recevez une notification de
l’Urssaf vous invitant à activer votre compte sur un site dédié : www.particulier.urssaf.fr.
• C’est sur ce site que AIDE DIGITAL vous adresse les demandes de paiement suite aux prestations
réalisées à votre domicile. Vous avez un délai de 48h pour la valider ou la refuser.
En un coup d’œil et à
tout moment, vous pouvez visualiser depuis votre compte en ligne le crédit d’impôt consommé ainsi que le
montant encore disponible pour l’année en cours.
Interlocuteur en cas de question
Pour toute question relative à vos factures ou à l’utilisation du service, votre interlocuteur reste AIDE DIGITAL, votre organisme de services à la personne.
En savoir plus sur les plafonds du crédit d’impôt
👉 Retrouvez toutes les informations officielles sur le site des impôts :
www.impots.gouv.fr/particulier/emploi-domicile
